Réflexions de fin d'année : Est-ce que le Canada d'aujourd'hui est une démocratie ?

 

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Mardi, le 21 décembre 2021

Réflexions de fin d'année : Est-ce que le Canada d'aujourd'hui est une démocratie ?

Certaines personnes prétendent que le Canada est une démocratie. Regardons de plus près.

•  Le Canada a un chef d'État non élu qui est un monarque étranger nommé à vie: cela fait très Moyen Âge, n'est-ce pas !

•  Comme en Grande-Bretagne, le Canada a aussi une 'Chambre des Lords' non élue appelée 'Sénat' au Canada, où l'oligarchie qui gouverne le Canada depuis Toronto et Ottawa place les serviteurs du système pour superviser la Chambre des communes élue, et amender ou rejeter les lois qu'elle désapprouve.

•  Le gouvernement canadien peut opérer après n'avoir reçu qu'environ 20 pour cent du soutien de l'électorat, comme c'est le cas avec le gouvernement libéral minoritaire actuel, et prétendre toujours qu'il a un «mandat» pour changer profondément le Canada.

•  Puis, depuis les changements fondamentaux apportés à la constitution canadienne par des politiciens, en 1982, et cela sans référendum, la Confédération canadienne a été substantiellement centralisée. Les gouvernements provinciaux canadiens, qui avaient auparavant des droits exclusifs dans la Constitution de 1867, comme le gouvernement du Québec en matière de langue, de culture et d'éducation, ont été placés de force sous la tutelle de juges non élus, nommés et payés uniquement par le gouvernement fédéral.

•  Et pour couronner le tout, le gouvernement fédéral canadien possède et exploite ses propres réseaux de radio et de télévision, en français et en anglais, lesquels peuvent véhiculer à volonté la propagande gouvernementale.

Une démocratie ? Le système de gouvernement du Canada semblerait être plus rapproché d'une forme oligarchique de gouvernement, dans laquelle les citoyens ordinaires n'ont pas grand-chose à dire, essentiellement parce que la pyramide du pouvoir est inversée avec le pouvoir politique ultime au sommet, et non au niveau du peuple souverain. Nous sommes loin d'un système de gouvernement «du peuple, par le peuple et pour le peuple», dans lequel le pouvoir politique suprême appartient aux citoyens.

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P. S. Ajoutons que le gouvernement fédéral canadien a accès à sa propre banque centrale, laquelle peut imprimer de l'argent à volonté et ainsi imposer une taxe d'inflation furtive à la population. 

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Professeur Rodrigue Tremblay, 
professeur émérite de science économique, 
Université de Montréal.



COMMENTAIRES

François Ricard
22 décembre 2021

Le parlementarisme britannique a été conçu par et pour la haute bourgeoisie. Il est tout-à-fait bancal pour une utilisation plébéienne.

Il fonctionnait bien lorsque les Whigs et Tories étaient plutôt des clubs sociaux plutôt que des partis politiques. Le système n'a pas été conçu pour des partis de masse.

Une gouvernance véritablement démocratique fait une nette différence entre les trois pouvoirs : législatif, exécutif et juridique. Le système britannique est totalement bancal et fait du premier ministre un vrai monarque. Il dirige les législateurs (ses propres députés, à cause de la ligne de parti, ne sont là que pour endosser ses mesures); il supervise l'exécution du tout en nommant ou en dégommant les ministres. De plus, il a une certaine influence, sinon une influence certaine, sur la nomination des juges. C'est en fait un véritable dictateur pour la durée de son mandat. Nous n'avons qu'un semblant de démocratie. Les députés peuvent s'engueuler à la journée longue. Le premier ministre décide de tout.

Le parlementarisme à la britannique était un embryon de démocratie qui n'a pas crû. C'est un avorton. Il est temps que notre corps électoral ait une réaction de rejet.

Le système américain est de beaucoup supérieur. Leur seul handicap est de ne pas avoir réglementé le financement des partis politiques comme le recommandait Eisenhower en 1958.

Le système américain fait une nette distinction entre les trois pouvoirs: le législatif, l'exécutif et le judiciaire. Les représentants et les sénateurs ne sont pas liés par une camisole de force connue ici sous le patronyme de "ligne de parti".

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Le 23 décembre 2021

Réponse du Professeur Rodrigue TREMBLAY au commentaire de M. François Ricard :

En effet, le système de royauté parlementaire très centralisé qui continue de prévaloir aujourd'hui au Canada est issu du système britannique aussi très centralisé. Il est tout à fait juste de dire que le parlementarisme à la britannique était, et est encore, un embryon de démocratie.

La loi constitutionnelle de 1982, que le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau a imposée au Parlement du Québec et à toute la population canadienne, sans un référendum, a rendu le système canadien encore plus centralisé, et j'ajouterais, presqu'impossible à réformer dans sa structure institutionnelle.

Par exemple, c'est la règle de l'unanimité qui s'applique pour modifier le rôle du monarque au Canada, et c'est aussi le cas pour les modifications à la formule d'amendement elle-même. Pour faire des modifications dans ces deux cas, il faut l'accord à la fois du Parlement fédéral et celui des assemblées législatives de chacune des provinces. Dans ces deux domaines, et dans trois autres comme la composition de la Cour Suprême, la règle de l'unanimité signifie que la loi constitutionnelle est, en pratique, irréformable par la voie démocratique.

Je ne l'ai pas mentionné, parce que je voulais garder mon texte relativement court, mais le Canada, comme la Grande-Bretagne d'ailleurs, a un organisme peu connu qui est le Conseil Privé de la Reine (Queen's Privy Council for Canada). À ne pas confondre avec le Conseil Privé du Premier ministre, lequel est le ministère du PM. Font partie du Conseil de la Reine, les ministres en poste, les anciens ministres, le juge en chef du Canada, les anciens juges en chef, les anciens présidents de la Chambre des Communes, les anciens présidents du Sénat, les anciens gouverneurs généraux et aussi des personnes éminentes, à titre honorifique.

Le rôle de ce Conseil Privé est de conseiller le Roi ou la Reine, ou son représentant le ou la gouverneur(e) générale, dans l'exercice de leurs fonctions.

En temps normal, le rôle du Conseil Privé de la Reine est surtout symbolique. En période de crise, cependant, il peut prendre une grande importance.

Concernant le système américain, il est juste de dire qu'il est plus démocratique que le système canadien, puisque le Président et le Chef d'État est élu au suffrage universel et les membres du Sénat américain, à raison de deux pour chacun des 50 états, sont aussi élus. Cependant, il s'agit d'un système qui présuppose un certain degré de compromis de la part des partis politiques, sans quoi il peut perdre beaucoup de son efficacité.

Présentement, les partis démocrates et républicains sont campés sur des positions qui se prêtent peu aux compromis, de sorte que le processus législatif fonctionne au ralenti, et peut même être bloqué à l'occasion.

La décision de la Cour suprême américaine, le 20 janvier 2010, d'enlever presque toutes les limites aux dépenses électorales, a fait en sorte que les forces d'argent ont accru considérablement leur influence sur l'appareil gouvernemental américain.

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